Vous venez d’acheter un drone où vous envisager de le commander au père Noël, je ne peux que vous encourager à découvrir le monde des drones, étant moi même, l’heureux possesseur d’un Phantom 4. C’est passionnant tant en pilotage qu’en prise de vues ! Et avec l’arrivée prochaine du DJI Mavic Pro ou du GoPro Karma, le choix est là !
Cependant, j’attire votre attention, d’où cet article, sur la réglementation en vigueur sur les drones en Suisse. Vous vous doutez bien qu’il y a quelques règles de sécurité à respecter.
Voici donc un rappel sur ces règles émises par l’Office Fédérale de l’Aviation Civile et régit par l’ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, quant aux drones et leur utilisation.
Aucune autorisation n’est nécessaire pour les modèles dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg. Au dela de 30kg, une autorisation de l’OFAC est nécessaire. Le pilote doit toujours maintenir un contact visuel permanent avec le drone. La législation suisse ne fait pas de différences entre les vols soit à but commercial c’est-à-dire dans le cadre d’une activité professionnelle soit à but privé.
Le recours à des équipements permettant d’accroître la portée du regard (jumelles ou lunettes vidéo) nécessite l’autorisation de l’OFAC.
Les lunettes vidéo et dispositifs analogues sont toutefois admis si un deuxième opérateur supervise le vol et est en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l’appareil. L’opérateur doit alors se situer au même endroit que le pilote.
Les vols automatiques (fonctionnement autonome) dans le champ visuel du pilote sont admis pour autant que le pilote soit en tout temps en mesure de reprendre si nécessaire le contrôle de l’appareil.
Vous ne devez pas dépasser une altitude de 150 mètres par rapport à votre point de décollage.
Les prises de vue aériennes sont admises sous réserve de la réglementation relative à la protection des installations militaires. Il y a lieu également de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.
Il est interdit d’utiliser des drones à moins de 100 m de rassemblements de personnes (est considéré rassemblement à partir du moment où il y a un minimum et 24 personnes) en plein air.
Il est également nécessaire pour le possesseur d’un drone ou d’un modèle réduit d’un poids de plus de 500 grammes de conclure une assurance responsabilité civile d’une somme d’un million de francs au minimum.
Les drones et modèles réduits sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes, il est ainsi interdit d’utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes.
Les cantons et les communes ont le pouvoir de prononcer d’autres restrictions à l’utilisation des drones.
Aucune autorisation de l’OFAC n’est en revanche requise pour des manifestations publiques exclusivement dédiées aux modèles réduits et drones.
Bien évidemment, je vous invite à vous rapprocher de l’administration de votre commune pour savoir si cette dernière a émise un arrêté quant aux vols autorisés ou non de la commune en question. Par exemple, la commune de Montreux a émis un arrêté interdisant tout vol de Montreux et au-delà dans une limite de 1 km autour de Montreux.
Vous l’aurez compris, bien que notre beau pays soit relativement souple à l’égard des drones, il est nécessaire de respecter quelques règles de bon sens pour la sécurité de tiers et de votre matériel et ainsi pérenniser une pratique respectueuse de certaines règles et de notre passion…
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